CGV
Conditions Générales de Vente – Chat Roule
Dernière mise à jour : [7 juillet 2025]
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Chat Roule, micro-entreprise immatriculée sous le SIRET 853 581 148 00022, dont le siège social est situé 6 rue d'Armaillé, 75017 Paris (France), et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») effectuant un achat via le site www.chatroule.com
1. Produits proposés
Chat Roule propose à la vente des produits et accessoires pour chats :
- Accessoires d'hygiène (brosses, bacs à litière, gants anti-poils...)
- Jouets classiques et électroniques
- Distributeurs de croquettes, gamelles, fontaines à eau
- Accessoires de promenade (laisses, harnais, sacs, cages, filets, pièges…)
- Couchages (paniers, maisons, tapis…)
- Arbres à chat, griffoirs, etc.
Les photographies illustrant les produits n'ont pas de valeur contractuelle. Chat Roule se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment proposé.
2. Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison éventuelles.
Chat Roule se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
3. Commande
Le Client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après avoir accepté les CGV présentes.
Une fois la commande validée, le Client reçoit un e-mail de confirmation. Chat Roule se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de non-paiement, d'adresse erronée ou d'incident sur le compte client.
4. Paiement
Les paiements sont sécurisés via les prestataires Stripe, PayPal, ou Apple Pay. Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Aucune commande ne sera traitée sans validation du paiement.
5. Livraison
Les livraisons sont disponibles en France, en Europe et à l'international.
Délai estimé :
- Traitement de la commande : 3 à 4 jours ouvrés
- Expédition : 10 à 25 jours ouvrés (selon le pays et le transporteur)
Les produits étant expédiés directement depuis les entrepôts de nos fournisseurs internationaux, les délais peuvent varier. Aucun remboursement ne pourra être exigé avant le dépassement du délai maximum de 45 jours à compter de la commande.
6. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas d'erreur constatée de notre part.
Les retours devront être précédés d'une demande à l'adresse suivante : contact@chatroule.com
Les produits retournés doivent être dans leur état d'origine, non utilisés et dans leur emballage d'origine.
7. Responsabilité
Chat Roule ne saurait être tenu pour responsable des retards ou impossibilités de livraison dus à des causes indépendantes de sa volonté (douanes, grèves, conditions climatiques...).
De même, l'utilisation des produits relève de la seule responsabilité du Client, notamment en ce qui concerne la sécurité de son animal.
8. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, visuels, photos, vidéos, logo, charte graphique...) sont la propriété exclusive de Chat Roule ou de ses partenaires et sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
9. étouffé
Les données personnelles sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale entre le Client et Chat Roule. Elles ne sont ni revenus ni cédées à des tiers. Le Client peut à tout moment demander l'accès, la modification ou la suppression de ses données via l'adresse contact@chatroule.com.
10. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social de l'entreprise.